Déposer une plainte à l'étranger.

Philippe · 2019-06-09T00:02:36.338Z

Une " plainte " est un acte par lequel une personne estime être victime d'une infraction et en informe ensuite la justice. Voici une liste de " Contacts et des Autorités Officielles " sur l' étranger , qui vous propose diverses SOLUTIONS pour déposer une plainte ou/et AGIR en signalant un site Web douteux ou potentiellement frauduleux : INTERNATIONAL : ICPEN ( I nternational C onsumer P rotection and E nforcement N etwork) Pour Résoudre un Conflit , utilisez le site Web du Réseau international pour la protection des consommateurs et l'application des lois ( ICPEN ), une organisation composée d'autorités de protection des consommateurs de plus de 60 pays ! #ProtectingConsumersWorldwide AFRIQUE : COSOB ( C ommission d' O rganisation et de S urveillance des O pérations de B ourse d’ Algérie ) [ ROYAUME DU MAROC ] Vous pouvez utiliser la plateforme de dépot de RECLAMATION (plaintes, demandes d’informations ou suggestions) . [ KENYA ] Vous pouvez déposer une plainte sur le site Web de l'Autorité des Marchés de Capitaux ( CMA - C apital M arkets A uthority) - Disponible en anglais. [ AFRIQUE CENTRAL - Cameroun - Congo - Gabon - Guinée Équatoriale - Tchad ] Co mmission de Su rveillance du M arché financier régional d' Af rique centrale ( COSUMAF ) avec la liste des Intermédiaires Agréés . [ UNION MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE - Bénin - Burkina - Côte d'Ivoire - Guinée Bissau - Mali - Niger - Sénégal - Togo ] Déposer une Plainte . Déposer une Requête . Vérifier un Agrément . Vérifier un N° de carte professionnelle . ARABIE SAOUDITE : CMA ( C apital M arket A uthority) Vous pouvez signaler un abus à l'Autorité des marchés de capitaux ( CMA ) - Utilisez Google Translate pour Traduire dans la langue de votre choix. Pour déposer une PLAINTE . ARGENTINE : CNV ( C omisión N acional de V alores) Vous pouvez déposer une plainte au Comité national des marchés financiers - Utilisez Google Translate pour Traduire dans la langue de votre choix. ASIE : ASEAN ( Association des Nations de l' Asie du Sud-Est ) Vous pouvez faire une réclamation ou déposer une plainte en tant que consommateur ( Vietnam , Cambodia , Indonesia , Malaysia , Singapore , Philippines , Others ) - Utilisez Google Translate pour Traduire dans la langue de votre choix. AUSTRALIE : ACCC ( A ustralian C ompetition & C onsumer C ommission) #scamwatch Vous pouvez signaler une arnaque à l' ACCC - Disponible en anglais . Vous pouvez signaler un CyberCrime à A ustralian C ybercrime O nline R eporting N etwork ( ACORN ) . Consultez les dernières ALERTES et les dernières STATISTIQUES sur les Escroqueries ! BAHAMAS : SCB ( S ecurities C ommission of The B ahamas) Vous pouvez contacter (mettre comme objet " E-Complaints ") la Commission des Titres des Bahamas ( SCB ) - Disponible en anglais. Consultez la liste des entreprises réglementées . BELIZE : IFSC (Commission Internationale des Services Financiers) Vous pouvez contacter la Commission internationale des services financiers . Vous pouvez rechercher une société enregistrée sur l' IBC Belize - Utilisez Google Translate pour Traduire dans la langue de votre choix. Consultez les MISES EN GARDE IFSC ! BRÉSIL : CVM ( C ommission brésilienne des V aleurs M obilières) Vous pouvez SIGNALER à la CVM - Utilisez Google Translate pour Traduire dans la langue de votre choix. Rechercher des Informations sur des Entreprises . CANADA : OCRCVM ( O rganisme C anadien de R églementation du C ommerce des V aleurs M obilières) Dépôt d'une plainte sur le site Internet de l’ OCRCVM . Moteur de recherche national pour vérifier ou trouver un conseiller financier agréé . Pour SIGNALER une FRAUDE au Centre Antifraude du Canada ( CAFC ) . Pour SIGNALER un SPAM . Assistance, plainte et indemnisation , Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer et Mises en Garde avec l' AMF ( A utorité des M archés F inanciers - Montréal, Québec et autres régions). EMIRAS ARABES UNIS : DFSA (Autorité des Services Financiers de Dubaï ) Vous pouvez soumettre une plainte à la DFSA . Consultez le registre public pour la liste des auditeurs enregistrés . Remplir le formulaire de réclamation à la Banque centrale des Émirats Arabes Unis ( U.A.E. ) - Utilisez Google Translate pour Traduire dans la langue de votre choix. Contacter la " S ecurities and C ommodities A uthority" ( SCA ) , organisme de réglementation des valeurs mobilières et des produits de base. La POLICE de Dubaï possède un département de lutte contre la criminalité économique (contact par téléphone : +971 4 203 6341 ) . Consultez les ALERTES DFSA ! ÉTATS-UNIS : FBI - IC3 ( F ederal B ureau of I nvestigation - I nternet C rime C omplaint C enter) Déposez une plainte ( FBI - IC3 ) - Disponible en anglais . Signalez des informations sur des activités criminelles et menaces terroristes présumées. Déposez Plainte au Centre national pour enfants disparus et exploités ( NCMEC ) . Déposez une plainte / Signalez un Vol d'Identité (Service aux Consommateurs de la FTC ou F ederal T rade C ommission). Déposez une plainte et Consultez les dernières ALERTES ( SEC ou S ecurities and E xchange C ommission). Rechercher une société de Conseils en Investissement agréée . La CFTC ( C ommodity F utures T rading C ommission) vous propose de déposer une PLAINTE en ligne contre des entreprises et des particuliers qui vous sollicitent pour des investissements frauduleux ET aussi de participer (formulaire WB-APP ) à la lutte contre les fraudes et les manipulations liées aux monnaies virtuelles (USA) . Pour plus de détails , contacter la Hotline (en Anglais) au 866.873.5675 ou envoyez un Email à dénonciateur @ cftc .gov . HONG KONG : SFC ( S ecurities and F utures C ommission) Vous pouvez déposer une Plainte à la Commission des valeurs mobilières et des contrats à terme ( SFC ). Vous pouvez faire une réclamation ou déposer une plainte à la Commission Financière ( FinCom ) - Utilisez Google Translate pour Traduire dans la langue de votre choix. Vous pouvez déposer une PLAINTE de type "BlockChain" . Vous pouvez SIGNALER une FRAUDE potentielle . Consultez les AVERTISSEMENTS de la FinCom ! ÎLE MAURICE : FSC (Commission des Services Financiers) Vous pouvez déposer une plainte sur le site Web de la FSC - Disponible en anglais . Consultez le Registre des licenciés . INDE : SEBI (Commission Indienne des valeurs mobilières et des échanges) Vous pouvez déposer une plainte avec SCORES ( S ebi CO plaints RE dress S ystem) - Disponible en anglais . ISRAËL : ISA (Israel Securities) Vous pouvez contacter l'Autorité israélienne des valeurs mobilières ( ISA ) - Disponible en anglais . Consultez la liste de Sociétés et la liste des Licences . JAPON : JSDA (Association Japonaise des Courtiers en Valeurs Mobilières) Vous pouvez contacter l'association JSDA - Utilisez Google Translate pour Traduire dans la langue de votre choix. Consultez la liste des institutions financières agréées . Vérifier les dernières ALERTES de la FSA ( F inancial S ervices A gency) . MEXIQUE : GOB (Gobierno De México) Vous pouvez déposer une plainte à la Police Fédérale et aussi via Facebook ( @AtencionCiudadana088 ) - Utilisez Google Translate pour Traduire dans la langue de votre choix. NICARAGUA : CIMA (Autorité Monétaire des Îles Caïmans) Vous pouvez déposer une plainte sur le site Web de l' Autorité Monétaire des Îles Caïmans - Utilisez Google Translate pour Traduire dans la langue de votre choix. NOUVELLE ZELANDE : FMA ( F inancial M arkets A uthority) Vous pouvez déposer une Plainte sur le site Web du FMA . Pour SIGNALER une escroquerie à NETSAFE . Pour SIGNALER du SPAM . Utilisez le service de résolution des litiges financiers ( FDRS ) - Utilisez Google Translate pour Traduire dans la langue de votre choix. Consultez les dernières ALERTES ! PAKISTAN : SECP ( S ecurities & E xchange C ommission of P akistan) Vous pouvez déposer une plainte sur le site Web de la Commission des opérations de bourse - Utilisez Google Translate pour Traduire dans la langue de votre choix. SINGAPOUR : MAS ( M onetary A uthority of S ingapore) Consultez le registre des représentants agréés et la liste d' ALERTES du MAS ( M onetary A uthority of S ingapore) - Disponible en anglais . VOTRE PAYS ? Si votre pays ne figure pas dans la liste , visitez INHOPE (Organisation internationale des lignes d'assistance Internet) pour SIGNALER un contenu illégal ! A SAVOIR : [ POUR UNE PLAINTE EN FRANCE ? ] Si vous souhaitez déposer une PLAINTE en FRANCE , CLIQUEZ ICI ! [ POUR UNE PLAINTE EN EUROPE ? ] Si vous souhaitez déposer une PLAINTE en EUROPE , CLIQUEZ ICI ! Chaque message ou propos ci-dessous engage que votre propre responsabilité et représente que l’expression de votre opinion soumise à une modération qui exclue tous les mensonges, toutes les injures, tous les jugements de valeur ou de compétences professionnelles.

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