Philippe
Tiret
Lanceur d'Alertes
9 juin 2019
Modifié :  juin 7

Déposer une plainte à l'étranger.


Comment déposer une plainte à l'étranger via Internet ?!

Une "plainte" est un acte par lequel une personne estime être victime d'une infraction et en informe ensuite la justice.


Voici une liste de "Contacts et des Autorités Officielles" sur l'étranger, qui vous propose diverses SOLUTIONS pour déposer une plainte ou/et AGIR en signalant un site Web douteux ou potentiellement frauduleux :

Utilisez la fonction RECHERCHER à partir de votre clavier d'ordinateur (CONTRÔLE + F ou Ctrl+F) !

🔥 Pour m'aider à tenir à jour cette Liste, merci de me faire un DON 
ou de SOUTENIR gratuitement mon combat contre les arnaques en ligne ici : https://www.utip.io/agirsolutions


INTERNATIONAL : ICPEN (International Consumer Protection and Enforcement Network)

  • Pour Résoudre un Conflit, utilisez le site Web du Réseau international pour la protection des consommateurs et l'application des lois (ICPEN), une organisation composée d'autorités de protection des consommateurs de plus de 60 pays ! #ProtectingConsumersWorldwide



AFRIQUE : COSOB (Commission d'Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse d’Algérie)

[ ROYAUME DU MAROC ]

  • Vous pouvez utiliser la plateforme de dépot de RECLAMATION (plaintes, demandes d’informations ou suggestions).

[ KENYA ]

  • Vous pouvez déposer une plainte sur le site Web de l'Autorité des Marchés de Capitaux (CMA - Capital Markets Authority) - Disponible en anglais.


[ AFRIQUE CENTRAL - Cameroun - Congo - Gabon - Guinée Équatoriale - Tchad ]

  • Commission de Surveillance du Marché financier régional d'Afrique centrale (COSUMAF) avec la liste des Intermédiaires Agréés.


[ UNION MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE - Bénin - Burkina - Côte d'Ivoire - Guinée Bissau - Mali - Niger - Sénégal - Togo ]



ARABIE SAOUDITE : CMA (Capital Market Authority)

  • Vous pouvez signaler un abus à l'Autorité des marchés de capitaux (CMA) - Utilisez Google Translate pour Traduire dans la langue de votre choix.

  • Pour déposer une PLAINTE.



ARGENTINE : CNV (Comisión Nacional de Valores)

  • Vous pouvez déposer une plainte au Comité national des marchés financiers - Utilisez Google Translate pour Traduire dans la langue de votre choix.



ASIE : ASEAN (Association des Nations de l'Asie du Sud-Est)


AUSTRALIE : ACCC (Australian Competition & Consumer Commission) #scamwatch


BAHAMAS : SCB (Securities Commission of The Bahamas)

  • Vous pouvez contacter (mettre comme objet "E-Complaints") la Commission des Titres des Bahamas (SCB) - Disponible en anglais.

  • Consultez la liste des entreprises réglementées.



BELIZE : IFSC (Commission Internationale des Services Financiers)

  • Vous pouvez contacter la Commission internationale des services financiers.

  • Vous pouvez rechercher une société enregistrée sur l'IBC Belize - Utilisez Google Translate pour Traduire dans la langue de votre choix.

  • Consultez les MISES EN GARDE IFSC !



BRÉSIL : CVM (Commission brésilienne des Valeurs Mobilières)

  • Vous pouvez SIGNALER à la CVM - Utilisez Google Translate pour Traduire dans la langue de votre choix.

  • Rechercher des Informations sur des Entreprises.



CANADA : OCRCVM (Organisme Canadien de Réglementation du Commerce des Valeurs Mobilières)


EMIRAS ARABES UNIS : DFSA (Autorité des Services Financiers de Dubaï)

  • Vous pouvez soumettre une plainte à la DFSA.

  • Consultez le registre public pour la liste des auditeurs enregistrés.

  • Remplir le formulaire de réclamation à la Banque centrale des Émirats Arabes Unis (U.A.E.) - Utilisez Google Translate pour Traduire dans la langue de votre choix.

  • Contacter la "Securities and Commodities Authority" (SCA), organisme de réglementation des valeurs mobilières et des produits de base.

  • La POLICE de Dubaï possède un département de lutte contre la criminalité économique (contact par téléphone : +971 4 203 6341).

  • Consultez les ALERTES DFSA !



ÉTATS-UNIS : FBI - IC3 (Federal Bureau of Investigation - Internet Crime Complaint Center)

  • Déposez une plainte (FBI - IC3) - Disponible en anglais.

  • Signalez des informations sur des activités criminelles et menaces terroristes présumées.

  • Déposez Plainte au Centre national pour enfants disparus et exploités (NCMEC).

  • Déposez une plainte / Signalez un Vol d'Identité (Service aux Consommateurs de la FTC ou Federal Trade Commission).

  • Déposez une plainte et Consultez les dernières ALERTES (SEC ou Securities and Exchange Commission).

  • Rechercher une société de Conseils en Investissement agréée.

  • La CFTC (Commodity Futures Trading Commission) vous propose de déposer une PLAINTE en ligne contre des entreprises et des particuliers qui vous sollicitent pour des investissements frauduleux ET aussi de participer (formulaire WB-APP) à la lutte contre les fraudes et les manipulations liées aux monnaies virtuelles (USA). Pour plus de détails, contacter la Hotline (en Anglais) au 866.873.5675 ou envoyez un Email à dénonciateur @ cftc .gov.



HONG KONG : SFC (Securities and Futures Commission)


ÎLE MAURICE : FSC (Commission des Services Financiers)


INDE : SEBI (Commission Indienne des valeurs mobilières et des échanges)

  • Vous pouvez déposer une plainte avec SCORES (Sebi COplaints REdress System) - Disponible en anglais.



ISRAËL : ISA (Israel Securities)


JAPON : JSDA (Association Japonaise des Courtiers en Valeurs Mobilières)

  • Vous pouvez contacter l'association JSDA - Utilisez Google Translate pour Traduire dans la langue de votre choix.

  • Consultez la liste des institutions financières agréées.

  • Vérifier les dernières ALERTES de la FSA (Financial Services Agency).



MEXIQUE : GOB (Gobierno De México)


NICARAGUA : CIMA (Autorité Monétaire des Îles Caïmans)

  • Vous pouvez déposer une plainte sur le site Web de l'Autorité Monétaire des Îles Caïmans - Utilisez Google Translate pour Traduire dans la langue de votre choix.



NOUVELLE ZELANDE : FMA (Financial Markets Authority)


PAKISTAN : SECP (Securities & Exchange Commission of Pakistan)

  • Vous pouvez déposer une plainte sur le site Web de la Commission des opérations de bourse - Utilisez Google Translate pour Traduire dans la langue de votre choix.



SINGAPOUR : MAS (Monetary Authority of Singapore)


VOTRE PAYS ?

Si votre pays ne figure pas dans la liste, visitez INHOPE (Organisation internationale des lignes d'assistance Internet) pour SIGNALER un contenu illégal !




A SAVOIR :

[ POUR UNE PLAINTE EN FRANCE ? ]

Si vous souhaitez déposer une PLAINTE en FRANCE, CLIQUEZ ICI !


[ POUR UNE PLAINTE EN EUROPE ? ]

Si vous souhaitez déposer une PLAINTE en EUROPE, CLIQUEZ ICI !



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